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Questions/Réponses
Taxes sur les véhicules des entreprises
Investissement dans la finance durable
Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
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Actualités
  • Le19/09/2024à14:09
    | Fiscal
    Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
    Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans.
  • Le19/09/2024à12:09
    | Autres - Juridique - Patrimoine - Transversaux
    Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
    La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle.
  • Le19/09/2024à10:09
    | Multimédia
    Un guide RGPD pour les TPE-PME
    Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes du règlement général de protection des données (RGPD) et de la protection des informations.
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    Dossiers
  • Le13/09/2024
    | Multimédia
    Faire jouer son droit à l’oubli numérique
    Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d’entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie.
  • Le06/09/2024
    | Fiscal
    Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
    Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal
    Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
    Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal - Patrimoine
    Comment réduire le montant de vos impôts
    Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2024.
  • Le23/08/2024
    | Social
    Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?
    Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles voire violences verbales, etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.
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    La minute de l'expert
  • Le19/09/2024à11:09
    | Patrimoine
    Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?
    Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert, il convient de se pencher sur le contenu de son contrat actuel.
  • Le12/09/2024à11:09
    | Social
    L’arrêt de travail d’un salarié
    L’employeur qui a des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut diligenter une contre-visite médicale.
  • Le05/09/2024à11:09
    | Fiscal
    Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
    Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.
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