Nous rejoindre
Actualités
Mes accès
Mes accès
Comptabilité en ligne (Windows 10 et supérieur)
Comptabilité en ligne (Internet Explorer jusqu’à Win7)
Gestion RH & Paie en ligne (Windows 10 et supérieur)
iBureau (Accès privilégié IE)
Devis et Facturation en ligne
Découvrir d'autres outils et services en ligne
Notre cabinet
Nos missions
Gestion entreprise
Sociale RH
Comptabilité
Organisation d'entreprise
Patrimoine
Finance
Gestion de projet
Cession acquisition
Missions spécifiques
Toutes nos missions
Nos outils
Vous êtes
Association
Auto-Entrepreneur
Repreneur
Créateur
Chef d’entreprise
Profession libérale
Contact
Base informative
Actualités du cabinet
ADAERIS
/
Actualités du cabinet
/
Base informative
/
Catégorie echos publishing
Actualités
Toutes les thématiques
Filtrer par thématique(s)
Fiscal
Multimédia
Juridique
Patrimoine
Social
Transversaux
Gestion
Autres
Espace Pro
Espace Perso
Création
Métiers Agricoles
Profession
Métiers Associatifs
Filtrer
Le26/03/2024à15:03
|
Autres
-
Juridique
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue.
Le25/03/2024à12:03
|
Autres
-
Social
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l’emploi et n’obéit donc pas aux même cas de recours qu’un contrat à durée déterminée « classique ».
Le21/03/2024à12:03
|
Autres
-
Social
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?
La convention de rupture conventionnelle homologuée peut être signée le même jour que l’entretien à condition que ce dernier se tienne avant la signature.
Le19/03/2024à10:03
|
Autres
-
Juridique
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration.
Le18/03/2024à14:03
|
Autres
-
Fiscal
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
Le14/03/2024à14:03
|
Autres
-
Social
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…
Le14/03/2024à12:03
|
Autres
-
Juridique
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.
Le11/03/2024à14:03
|
Autres
-
Juridique
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?
Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL décédé peut, à tout moment, renoncer à cette demande et exiger des autres associés qu’ils lui remboursent la valeur des parts sociales dont il a hérité.
Le11/03/2024à12:03
|
Autres
-
Juridique
Irrégularité d’une action en justice formée par une association
Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire.
Le07/03/2024à14:03
|
Autres
-
Juridique
Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !
L’exemplaire, remis au consommateur, d’un contrat conclu hors établissement doit indiquer une date ou un délai précis de livraison du bien ou d’exécution du service, l’indication d’un délai maximal n’étant pas suffisant.
Le06/03/2024à14:03
|
Autres
-
Patrimoine
Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?
Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales constituent-elles des biens communs ?
Le06/03/2024à10:03
|
Autres
-
Social
Attention au droit à l’image de vos salariés !
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.
Chargement...
Vous avez des besoins spécifiques ?
Nous contacter
Nous trouver
Nous contacter
Accès privilégiés
Assistance
Mentions légales
Contact
Plan du site
Mediapilote